Conditions d'utilisation

Pignon aide les syndicats de copropriété à tenir leur registre, leur carnet d'entretien, leurs finances et leurs échéances, et prépare des documents (attestation du syndicat, mise à jour du carnet, trousse comptable, dossier d'assurance, avis d'assemblée, dossier pour le professionnel) à partir des données que vous confirmez.

Les documents produits par Pignon sont préparatoires. Ils ne constituent ni une certification, ni un avis juridique, comptable, notarial, d'ingénierie ou d'évaluation. Ils doivent être vérifiés et signés par la personne autorisée par le conseil et, le cas échéant, par le professionnel compétent. La lecture automatique des documents peut comporter des erreurs : vérifiez chaque inscription avant de la confirmer. Le syndicat demeure responsable du respect de ses obligations légales.

Vous devez fournir des renseignements exacts et protéger l'accès à votre compte. L'administrateur d'un syndicat choisit qui en est membre et avec quel rôle, et s'assure que les personnes invitées sont autorisées à consulter ces données. Vous confirmez avoir l'autorisation de votre syndicat pour y verser ses documents et les renseignements personnels qu'ils contiennent, notamment ceux des copropriétaires.

Vous et votre syndicat demeurez propriétaires des données et des documents versés dans Pignon. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger, de les traiter et de les afficher aux personnes que vous autorisez, dans le but de fournir le service. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les connexions à Google Drive et à Gmail sont facultatives et soumises aussi aux conditions de Google. Vous pouvez les retirer en tout temps depuis votre compte Google.

La recherche d'entrepreneurs utilise la liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec (Données Québec, licence CC BY 4.0), mise à jour chaque semaine; elle peut être incomplète ou dépassée. Vérifiez la licence sur le site de la RBQ avant de conclure un contrat. L'affichage d'un entrepreneur n'est pas une recommandation et aucun entrepreneur ne paie pour être classé.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales, à ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre syndicat, à ne pas perturber le service ni à contourner ses mesures de sécurité, et à ne pas y verser de contenus que vous n'avez pas le droit de partager.

Le service est gratuit pendant la période de lancement. Nous annoncerons tout tarif au moins 30 jours avant son entrée en vigueur; vous pourrez alors cesser d'utiliser le service et exporter vos données.

Pignon est en développement actif. Nous faisons des efforts raisonnables pour qu'il soit disponible et que les données soient protégées, sans garantie de disponibilité continue. Conservez les originaux de vos documents.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la foi des documents préparés par le service, ni des dommages indirects. Rien dans les présentes ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur si elle s'applique à vous.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de vos données en tout temps. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint les présentes conditions, après un avis lorsque c'est possible.

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et, si les changements sont importants, nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs. Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais; la version française prévaut. Questions : info@carnetpignon.ca.