Politique de confidentialité

Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de suppression, ou pour porter plainte, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels : info@carnetpignon.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

• Votre compte : nom, adresse courriel, photo de profil et identifiant fournis par Google si vous vous connectez avec Google, ou votre adresse courriel si vous utilisez un lien de connexion; langue préférée.
• Les données de votre syndicat, que vous saisissez ou importez : profil de l'immeuble, fractions et noms des copropriétaires, finances, travaux, assurances, fournisseurs, assemblées, membres du conseil et adresses courriel des personnes invitées.
• Les documents que vous téléversez ou importez (factures, soumissions, rapports, polices, procès-verbaux, etc.) et les renseignements qu'en extrait la lecture automatique.
• Données techniques : nos fournisseurs d'hébergement conservent des journaux (adresse IP, navigateur, date) pour la sécurité et le bon fonctionnement. Votre navigateur conserve localement votre langue, le dernier syndicat consulté, l'adresse courriel d'une connexion en cours et votre session.

Les connexions à Google Drive et à Gmail sont facultatives. Vous les autorisez vous-même, au moment de vous en servir.

• Connexion avec Google : votre nom, votre adresse courriel et votre photo de profil, pour créer votre compte.
• Google Drive (portée drive.file) : Pignon n'a accès qu'aux fichiers que vous choisissez dans le sélecteur Google. Ces fichiers sont copiés dans le registre de votre syndicat. Pignon ne voit ni ne modifie aucun autre fichier.
• Gmail (portée gmail.readonly) : seulement quand vous cliquez sur « Chercher », Pignon interroge votre boîte avec la recherche affichée (que vous pouvez modifier) pour lister les messages qui ont des pièces jointes : expéditeur, objet, date et nom des pièces jointes. Seules les pièces jointes que vous cochez sont copiées dans le registre. Pignon ne conserve ni vos messages, ni la liste des résultats, et n'envoie, ne modifie ni ne supprime aucun courriel.
• Jetons d'accès : l'autorisation Google est gardée en mémoire dans votre navigateur pendant environ une heure. Elle n'est jamais transmise à nos serveurs ni enregistrée.

Utilisation limitée. L'utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google par Pignon respecteront la Politique sur les données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée. En particulier, les données Google ne servent qu'à fournir les fonctions que vous utilisez; elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généralistes, et aucune personne ne les consulte sans votre accord, sauf pour des raisons de sécurité ou pour se conformer à la loi.

Vous pouvez retirer l'accès de Pignon à votre compte Google en tout temps à myaccount.google.com/permissions.

• Fournir le service : tenir le registre, le carnet, les finances et les échéances, produire les rapports et les liens de partage que vous créez.
• Lire vos documents automatiquement (type, montants, taxes, dates, licence RBQ) pour vous proposer des inscriptions que vous confirmez ou corrigez.
• Assurer la sécurité du service, prévenir les abus et répondre à vos demandes d'aide.

Les documents que vous ajoutez sont analysés par le modèle Gemini de Google (Vertex AI, Google Cloud), seulement pour en extraire les renseignements utiles à votre registre. Selon les conditions de Google Cloud, Google n'utilise pas ces contenus pour entraîner ses modèles. Pignon ne prend aucune décision à votre place : rien n'est inscrit au registre sans votre confirmation.

• Les membres de votre syndicat voient les données du syndicat selon le rôle que leur donne l'administrateur (administrateur, conseil, lecture).
• Les réviseurs (notaire, comptable, courtier, professionnel) à qui vous envoyez un lien de partage voient une copie du rapport, sans les noms des copropriétaires et, si vous le choisissez, les pièces justificatives. Le lien expire après la durée choisie et vous pouvez le révoquer.
• Nos fournisseurs : Google LLC et Google Cloud (hébergement Firebase, authentification, base de données Firestore, stockage de fichiers, Cloud Functions et Vertex AI), qui traitent les données pour notre compte selon leurs engagements contractuels.
• Les autorités, si la loi l'exige.

La base de données est hébergée à Montréal (région northamerica-northeast1 de Google Cloud). Les fichiers des documents sont conservés aux États-Unis (région us-east1). La lecture automatique par Gemini peut être effectuée dans d'autres centres de données de Google. Vos renseignements peuvent donc être communiqués à l'extérieur du Québec; Google est tenu par contrat de les protéger.

Nous conservons les données tant que votre compte ou votre syndicat est actif. Un document supprimé du registre est aussi supprimé du stockage. Sur demande à info@carnetpignon.ca, nous supprimons votre compte et, si vous en êtes l'administrateur, les données de votre syndicat dans un délai de 30 jours. Vous pouvez exporter le grand livre et imprimer vos rapports en tout temps.

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression ou leur transfert dans un format courant, et retirer votre consentement. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Les données sont chiffrées en transit et au repos. Des règles d'accès limitent chaque syndicat à ses membres, selon leur rôle. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information.

Pignon n'utilise ni publicité, ni témoins publicitaires, ni outil de mesure d'audience tiers.

Pignon s'adresse aux administrateurs de syndicats et n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans.

Nous publierons toute modification sur cette page avec sa date. Si elle est importante, nous vous en aviserons par courriel avant son entrée en vigueur.