Vérificateur Loi 16
Le carnet d'entretien d'une copropriété doit être révisé par un professionnel tous les 5 ans, ou tous les 10 ans si l'immeuble compte au plus 8 parties privatives, au plus 3 étages entièrement hors sol, ou aucune partie commune dans un bâtiment (RLRQ, c. CCQ, r. 8.01, a. 5). Indiquez votre profil pour obtenir vos échéances.
Révision du carnet : tous les 10 ans
Votre immeuble a au plus 8 parties privatives (6), au plus 3 étages entièrement hors sol (3).
Obtenir le carnet d'entretien
Par un professionnel indépendant.
au plus tard en août 2028
Mise à jour annuelle du carnet
Par le conseil d'administration.
chaque année après son obtention
Obtenir l'étude du fonds de prévoyance
Par un professionnel ou un CPA indépendant.
au plus tard en août 2028
Attestation du syndicat
En vigueur depuis le 14 août 2025, sans délai de grâce.
15 jours après chaque demande
Évaluation du coût de reconstruction
Par un évaluateur agréé (art. 1073 C.c.Q.).
au moins tous les 5 ans
Information générale, pas un avis juridique. Vérifiez les dates avec votre déclaration de copropriété.